Déposer un réglement

La SCP s'engage, après validation par un Huissier de Justice, à mettre en ligne sur le présent site votre règlement durant toute la durée de votre jeu-concours.

Joignez-nous le règlement de votre jeu-concours à l'aide du bouton Parcourir (format accepté : Word(.doc), Acrobat(.pdf), Excel(.xls)).

En cliquant sur le bouton Déposer, vous acceptez le dépôt de votre jeu-concours au sein de notre Etude.

A réception de votre règlement de jeu, vous recevrez un accusé de réception de votre dépôt à l'adresse électronique que vous nous aurez communiquée.

Identité du déposant ( * champs obligatoires)
Type de la société :		*
Raison sociale :		*
N° de siret :
Capital social :
Adresse du siège social :		*
Ville du siège social :		*
Code postal :		*
Fax :
Identité du jeu et objet du dépôt ( * champs obligatoires)
Nom/Intitulé du jeu :		*
Date de début du jeu :		*
Date de fin du jeu :		*
Date prévue du tirage :
Nom du responsable :		*
Tél. :		*
Email :		*
Confirmation Email :		*
Règlement :		*
Avec tirage au sort :		oui    non