Solutionner vos conflits de voisinage

Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller et solutionner tout conflit de voisinage.

Sur place, nous pouvons :

• Prévenir tout conflit
• Effectuer une sommation interpellative,
• Arbitrer les dires et volontés des parties afin de trouver une solution au conflit,
• Une conciliation avec protocole d’accord et transactionnel,
• Constater le trouble occasionné afin d’en prouver ultérieurement l’existence,

En quelles circonstances ?

Droit de propriété :

• Enclavement et servitudes de passage,
• Séparation et mitoyenneté : séparations, bornage, cadastre,
• Ecoulement des eaux,
• Distances des constructions et plantations, 

Environnement et vie privée :

• Nuisances sonores diurnes et nocturnes,
• Emanations de toutes natures : odeur, fumée, poussière,
• Décharges et constructions sauvages,

Nos actions

• Etablissement d’un constat : description précise et objective de la situation incriminée, agrémenté de tout autre élément utile, attestant du préjudice subi.
• Tentative de conciliation : dénonciation amiable du constat à l’auteur du trouble avec injonction de le faire cesser,
• Mise en œuvre d’une procédure judiciaire : condamnation de l’auteur du trouble à tout mettre en œuvre pour y mettre un terme, condamnation à des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi,

Nous restons à votre disposition pour vous conseiller dans de nombreux domaines du droit, n'hésitez-pas à nous demander. Tél : 02 54 22 05 11